Qui sommes-nous ?

Notre site web est : https://aem.paris

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Collecte de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible.

Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé Ayette Achour, 144 Av. Aristide Briand Bis 91550 Paray-Vieille-Poste soit par e-mail à l’adresse contact@aem.paris

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public;
• Lorsque l’utilisateur y consent expressément;
• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique;
• Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de services tiers. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

Conditions Générales de Vente (CGV) – AEM CONSULTING PARIS

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AEM CONSULTING PARIS, représenté par Ayette ACHOUR, et ses clients dans le cadre de la vente de services de consultation. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de AEM CONSULTING PARIS, que ce soit via son site internet, par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Commandes

Les commandes sont soumises à l’acceptation de AEM CONSULTING PARIS et sont considérées comme définitives à compter de leur validation par nos services. AEM CONSULTING PARIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, d’indisponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime.

Devis et Prix

Les prix des prestations de AEM CONSULTING PARIS sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de déplacement et autres frais annexes éventuels seront précisés lors de l’établissement du devis.
Les devis établis par AEM CONSULTING PARIS sont valables pour une durée de 15 jours. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas de changement substantiel des conditions de la commande.

Toute heure facturé en heure supplémentaire en cas de de dépassement de forfait 6H (tarif sur devis).

Paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
– Un acompte représentant 50% du montant total du devis doit être réglé à la validation de la commande.
– Le solde du montant restant doit être réglé au plus tard 48 heures avant la date prévue de la consultation.
– Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de la prestation sans préjudice des autres recours de AEM CONSULTING PARIS.

Modification et Annulation

Toute modification de commande doit être soumise à l’acceptation de AEM CONSULTING PARIS et pourra entraîner une modification du prix initial.
En cas d’annulation de la prestation par le client :
– Si l’annulation intervient plus de 2 mois avant la date de la consultation, l’acompte versé sera remboursé dans son intégralité.
– En cas d’annulation survenant moins de 1 mois avant la date de la consultation, l’acompte versé restera acquis à AEM CONSULTING PARIS à titre de dédommagement.

Responsabilité

AEM CONSULTING PARIS s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client, y compris mais sans s’y limiter, en cas de grève ou de manifestations majeures empêchant la réalisation de la prestation. En cas de survenance de telles circonstances, AEM CONSULTING PARIS se réserve le droit d’annuler la prestation sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation à l’égard du client. AEM CONSULTING PARIS s’engage cependant à informer le client dans les meilleurs délais de toute situation de ce type, et à rechercher une solution alternative si cela est possible.

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du ressort du siège social de AEM CONSULTING PARIS.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.